réglementation
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite à nouveau se faire l'écho auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication des préoccupations des associations participant à l'animation de nos villes et villages en organisant carnavals et festivités. Ces associations à but non lucratif et organisatrices de manifestations souhaitent que la législation à laquelle elles sont soumises s'applique de la même façon à tous les organisateurs d'événements festifs. Il lui demande donc comment elle envisage de remédier à cette iniquité.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002