Office national de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la représentation des chasseurs au sein de l'Office national de la chasse, devenu Office national de la chasse et de la faune sauvage après l'adoption de la loi n° 2000-698. En effet, cet établissement public de l'Etat, dont la dénomination, les missions et la composition du conseil d'administration ont été redéfinies par la loi précitée, consacre de moins en moins de ses moyens au service de la chasse et à l'attention des chasseurs. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre, afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002