Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (17^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'importante charge à laquelle seront confrontés les débitants de tabac à l'occasion du passage à l'euro le 1er janvier prochain. Ce sont déjà 11 000 buralistes qui ont accepté de consacrer une journée entière aux stages pratiques de formation mis en place depuis avril. Ils seront 15 000 volontaires, dès le 14 décembre, pour diffuser sans rémunération, les premiers « sachets-euros » à leurs concitoyens. Enfin, ils sauront faire face à partir du 1er janvier prochain à l'accueil des 10 millions de clients qui fréquentent quotidiennement leurs magasins. Aussi serait-il opportun, en contrepartie, de leur supprimer la charge de la déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac, car il apparaît impossible de concilier la contrainte de cette déclaration (de 5 à 6 heures en moyenne par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro). Cette requête, envisagée un temps, a ensuite été abandonnée au prétexte qu'un éventuel surstockage avant relèvement des prix, serait de nature à entamer marginalement les recettes fiscales. Cet argument choque les débitants de tabac auxquels est ainsi contesté le sens des responsabilités, alors que, préposés de l'administration, ils bénéficient par ailleurs de la confiance de l'Etat en ce qui concerne l'euro. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir examiner cette légitime demande des buralistes, et de lui faire connaître la suite qu'elle entend lui donner.