Question écrite n° 69257 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de l'aide au logement pour les étudiants. Il semble en effet que les droits des étudiants à cette allocation aient été révisés à la baisse, ce qui ne va pas sans engendrer des disparités dans une même famille entre des enfants à situation pourtant égale. Les étudiants ayant sollicité l'aide au logement avant la révision du plancher bénécieraient toujours de la même allocation, alors que les nouveaux bénéciaires voient leur allocation diminuée de presque la moitié. Il lui demande donc de lui indiquer comment elle envisage de réduire ces disparités.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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