Réponse publiée le 25 février 2002

L'honorable parlementaire a souhaité faire part au ministre de l'agriculture et de la pêche des inquiétudes de certains acteurs de la filière cheval quant aux modalités de financement de cette dernière. Le nouveau dispositif, arrêté dans la loi de finances pour 2002, permet de clarifier et de conforter les soutiens financiers accordés à l'ensemble du secteur. Ainsi le secteur des courses restera financé à partir du compte spécial du Trésor « fonds national des courses et de l'élevage », tandis que les actions relatives aux autres utilisations du cheval et l'établissement public « Les Haras nationaux » bénéficieront de crédits inscrits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette rationalisation des circuits financiers améliore la lisibilité de l'action gouvernementale au profit du cheval dans toutes ses composantes et s'inscrit dans le droit fil de la réforme engagée en 1999. Concernant plus particulièrement l'établissement public « Les Haras nationaux », il disposera désormais de ressources financières pérennisées et inscrites à un même budget. Cette maîtrise accrue de l'instrument budgétaire s'inscrira en outre dans une perspective pluriannuelle grâce au contrat d'objectif qui sera prochainement signé entre l'Etat et l'établissement. Le dispositif issu de la loi de finances pour 2002 permettra donc de prendre en compte de manière équilibrée l'ensemble des utilisations du cheval et d'amplifier les actions concertées qui concourent à l'indispensable unité de la filière. C'est en effet le gage d'une politique harmonieuse et durable que le Gouvernement s'attache à développer en faveur du secteur du cheval.