Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes spécifiques des régimes particuliers de sécurité sociale. Ainsi, concernant le secteur agricole, elle précise qu'un décès ayant souvent pour conséquence une baisse de production en cas de reprise de l'exploitation par le conjoint survivant, une période transitoire d'adaptation est alors nécessaire. Il est parfois possible de mettre à la disposition d'autres exploitants tout ou partie des droits à produire du décédé, mais les conditions, lorsqu'elles existent, semblent encore trop restrictives à la FAVEC - Moselle. Celle-ci demande donc qu'un délai de cinq ans soit accordé à l'issue duquel le conjoint survivant ou son successeur pourra récupérer l'intégralité des quotas et/ou des droits à produire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.