Réponse publiée le 18 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux risques d'inondations que peut présenter l'encombrement du cours de la moyenne Garonne par des amas de galets et gravillons. Sur son cours moyen, la Garonne fait partie du domaine public fluvial (dont la gestion relève du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) de Crespis, à l'amont, en limite du département de la Haute-Garonne, au confluent de la Baïse dans le Lot-et-Garonne. Sur cette section non navigable l'Etat doit assurer le maintien de la capacité naturelle d'écoulement du fleuve. Il n'est pas tenu d'intervenir pour éviter les phénomènes de dépôts lorsqu'ils n'entraînent pas une restriction de la capacité d'écoulement. Les atterrissements observés sur cette partie de la rivière sont, pour la plupart, les conséquences de l'évolution naturelle du fleuve, contre lesquelles, en matière de lutte contre les inondations, il n'est pas toujours opportun d'agir systématiquement et surtout de manière ponctuelle. La gestion de ces atterrissements doit donc s'intégrer dans le cadre d'un schéma d'ensemble. Le schéma directeur d'entretien coordonné du lit et des berges de la Garonne pour lequel le syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) a entrepris une étude avec le concours financier du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pour vocation de guider les interventions à prévoir en la matière. Le SMEAG associe les régions et départements riverains du fleuve. L'étude du schéma directeur a été menée en collaboration avec les services de l'Etat, services gestionnaires du fleuve et l'agence de l'eau Adour-Garonne. Les collectivités locales peuvent intervenir sur le domaine public fluvial dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (ex article 31 de la loi sur l'eau), notamment pour des travaux de défense contre les inondations.