durée du travail
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale dans les départements d'Alsace-Moselle. En effet, le code professionnel local d'Alsace-Moselle prévoit deux jours fériés supplémentaires (vendredi saint et Saint-Etienne). Il aimerait donc savoir comment ces deux jours fériés supplémentaires vont être pris en compte dans le cadre du décompte des 1 600 heures de travail effectif annuel à l'occasion de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002