Réponse publiée le 25 février 2002

Le plan gouvernemental pour la sécurité à la pêche a été rendu public le 11 décembre 2001. Il s'articule autour de trois axes indissociables : renforcer la formation initiale et la prolonger tout au long de l'activité, améliorer et promouvoir les équipements de sécurité pour les hommes et les navires, renforcer le caractère pédagogique des contrôles. Renforcer la formation initiale et la prolonger tout au long de l'activité. Des modules de formation seront créés pour les élèves des lycées professionnels maritimes, quelle que soit la spécialité à laquelle ils se destinent. Cet enseignement sera sanctionné par un « certificat de base à la sécurité ». Au cours de leur carrière, les marins pêcheurs devront suivre, au moins tous les cinq ans, une journée de formation qui portera en particulier sur la tenue du quart et la connaissance des règles de barre et de route, la lutte contre l'incendie et les voies d'eau, ainsi que sur les techniques de survie et de secourisme. Elle concernera 5 000 marins par an. Améliorer et promouvoir les équipements de sécurité pour les hommes et les navires. La généralisation du port d'un vêtement de travail à flottabilité intégrée (VFI) est une action prioritaire. Pour cela une vaste expérimentation financée par l'Etablissement National des Invalides de la Marine est actuellement en cours sur le littoral. L'objectif est de permettre aux marins de tester différents types de vêtements dans leurs conditions habituelles de travail durant trois mois. A l'issue de cette période de test, le gouvernement mettra en place un plan de soutien pour généraliser ces équipements d'ici à la fin 2004. Quarante-cinq mille euros sont d'ores et déjà inscrits au budget 2002. L'équipement en matériel de sécurité des navires de moins de 12 mètres est également un volet fondamental de ce plan d'action. Ce sont en effet ces petits navires qui sont le plus exposés aux accidents. Une première enveloppe de 1,5 million d'euros est inscrite au budget 2002 pour améliorer le taux d'équipement en matériel de sauvetage (radeau, largage automatique et balise de détresse à déclenchement automatique). D'ici à 2004, 6 000 navires bénéficieront d'une aide de l'Etat, des collectivités et de l'Union européenne. Pour renforcer le caractère pédagogique des contrôles la visite annuelle de sécurité des navires sera désormais l'occasion de réunir l'ensemble de l'équipage, de mener des actions à caractère pédagogique et de valider leurs connaissances en matière de prévention des risques et de conduite à tenir en cas d'accident. Par ailleurs, le recrutement des inspecteurs de la sécurité sera accéléré et leur formation améliorée.