Réponse publiée le 18 février 2002

Le phénomène décrit par le parlementaire correspond au passage progressif par La Poste d'une tarification en tarif-maître en francs à une tarification en tarif-maître en euros. Dans le cas du tarif-maître en francs, la facture est établie de la façon suivante : 250 timbres à 3 francs = 750 francs (tarif en francs) ou 114,34 euros. Après avoir basculé en tarif-maître euro, la facture est établie de la façon suivante : 250 timbres à 0,46 euro (tarif en euros) = 115 euros ou 754,35 francs. Pour fixer ses tarifs en euros, La Poste a strictement appliqué à l'ensemble de ses tarifs unitaires les règles d'arrondi fixées par un règlement du Conseil de l'Union européenne adopté le 17 juin 1997, en ne pratiquant aucun changement tarifaire. Le tarif d'une lettre de moins de 20 grammes à 3 francs devient ainsi, en euros 0,4573 arrondi selon les règles à 0,46 euro. Mais cette règle ne conduit évidemment pas à ce que l'arrondi se fasse par le haut pour tous les tarifs. A titre d'exemple, l'écopli de moins de 20 grammes, autre produit d'usage très courant, a un tarif en francs de 2,70 francs. Son équivalent en euros est de 0,4116 arrondi selon les règles officielles à 0,41 euro. Si le client achète 300 timbres pour des écoplis de moins de 20 grammes il paye, en tarif-maître en francs : 300 x 2,70 francs = 810 francs ou 123,48 euros en tarif-maître en euros : 300 x 0,41 euro = 123 euros, soit 806,83 francs, soit pour reprendre les termes de la question, un « moindre coût » de 3,17 francs. Les règles d'arrondi appliquées à l'ensemble des tarifs postaux, tranche de poids par tranche de poids, conduisent à des variations comprises entre moins 6 au minimum et plus 6 au maximum. Pour chacun des produits pris individuellement, les effets d'arrondi, à la hausse ou à la baisse, sont limités. La méthode de passage aux tarifs en euros garantit sur l'ensemble des tarifs une neutralité totale. Le panier des produits postaux ne subit aucune augmentation.