Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur le nombre de locataires expulsés de leur domicile pendant l'année 2000. En effet, la tendance relevée à ce sujet serait nouvelle et plutôt préoccupante. Le nombre de locataires expulsés se serait fortement accru en 2000 : 5 936 ménages auraient été sommés par la force publique de quitter leur logement, contre 4 866 en 1999 (soit une augmentation de 22 %). Cette statistique avait, certes, déjà augmenté entre 1998 et 1999 mais la progression était deux fois plus faible. Par ailleurs, le nombre de jugements d'expulsion et de commandement à quitter les lieux serait nettement reparti à la hausse en 2000 par rapport à 1999, ceci alors qu'il baissait sans discontinuer depuis 1997. Cette inquiétante évolution viendrait du fait que le volet logement de la loi contre les exclusions serait inégalement appliqué : la plupart des bailleurs privés méconnaîtraient encore les règles introduites il y a trois ans, des organismes HLM continueraient à avoir des attitudes rigides vis-à-vis des plans de redressement et des locataires en difficulté, certains conseils généraux ne souhaiteraient toujours pas que leurs travailleurs sociaux soient requis pour mener des enquêtes auprès des locataires en difficulté et les SDAPL (qui ont reçu de nouvelles missions sans que leurs effectifs soient significativement augmentés) seraient débordés. Compte tenu de ces éléments inquiétants, elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'elle compte prendre dans ce domaine.