Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la dégradation des eaux stagnantes et souterraines françaises. Le Commissariat général du Plan, dans un rapport publié fin octobre 2001, préciserait que la qualité de l'eau distribuée serait globalement correcte, mais que la qualité des eaux brutes aurait, elle, continué à se dégrader de façon partiellement irréversible et très mal identifiée. Pour les experts du Commissariat général du Plan, l'Etat et les collectivités territoriales seraient en partie responsables de cet état de fait. Ainsi, les communes auraient un retard considérable dans la mise en place des périmètres de captages d'eau pourtant prévus par la loi de 1964 (texte réactualisé en 1992), et il apparaîtrait même que 70 % de ces périmètres n'auraient même pas atteint le stade de la déclaration d'utilité publique. C'est pour cela qu'elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre dans ce dossier, notamment dans le cadre de la loi sur l'eau qu'il compte prochainement présenter au Parlement.