permis de conduire
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des permis de conduire délivrés par ses services. En effet, ce document d'identité demeure encore le seul à ne pas bénéficier des normes de sécurisation qui permettent à l'heure actuelle de rendre plus difficile la contrefaçon des cartes nationales d'identité et nouveaux passeports français. Il fait donc toujours l'objet d'une contrefaçon importante, ce qui ne peut rendre que plus difficile la lutte menée par ses services contre le trafic de faux papiers. C'est pour cela qu'elle lui demande de lui indiquer s'il entend rapidement donner toutes instructions utiles à ses services afin que le permis de conduire national puisse bénéficier au plus tôt des mêmes techniques de sécurisation que celles appliquées aux cartes nationales d'identité et passeports français.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002