Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la normalisation des cartes d'identités délivrées à leurs citoyens par les pays de l'Union européenne. En effet, seuls les permis de conduire et passeports émis par les Etats membres font actuellement l'objet d'une telle mesure (mentions dans chacune des langues officielles de l'Union, présentation normalisée des mentions, présence des armoiries d'Etat, etc.). Or, au jour d'aujourd'hui, les cartes d'identité émises par chaque Etat de l'Union européenne ne présentent pas ces caractéristiques désormais indispensables, alors qu'elles se devraient de pouvoir être immédiatement identifiables et lisibles par n'importe quel service de police, de douanes ou administratif de chacun des pays membres. Compte tenu de cette situation, elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend, en compagnie de ses homologues européens, lancer rapidement une réflexion sur ce sujet afin qu'une nouvelle carte d'identité sécurisée répondant à des normes européennes précises puisse voir le jour dans les plus brefs délais.