Réponse publiée le 11 mars 2002

Préoccupée par la saturation de l'espace aérien, la Commission européenne a entamé dès 1999 des travaux portant sur la mise en place d'une « ciel unique européen ». Ces études répondent au souci de l'ensemble des partenaires d'optimiser les flux aériens au profit de tous les usagers dans un espace aérien unique. La défense française reconnaît tout l'intérêt d'une utilisation de l'espace aérien conçue et réalisée au niveau européen et réglementée en tant que de besoin par l'Union européenne. Toutefois, il est légitime et fondamental qu'aux côtés d'un développement harmonieux et sûr du trafic civil, les capacités d'entraînement des forces aériennes soient reconnues et préservées. Aussi, des experts et représentants militaires devraient être associés au futur « Comité ciel unique », chargé d'étudier ce projet. La France entend ainsi affirmer dans les règlements d'application de ce programme sa volonté de prendre en compte les besoins de la défense et de gérer l'activité militaire avec la même efficacité que celle déployée pour la gestion du trafic civil. En outre, elle s'est prononcée en faveur d'une action concertée des différentes armées européennes dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.