Réponse publiée le 24 décembre 2001

Depuis l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Un petit nombre de cas, cependant, a montré que des progrès restaient à faire. Parmi les atteintes graves à la situation des défenseurs des droits de l'homme, il convient de signaler les violences physiques subies en septembre 2000 par M. Dobian Assangar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme, et en juin 2001, par Mme Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne. Des cas d'intimidation ou d'interpellation brève, contraires à la liberté d'association et d'expression, ont aussi eu lieu à l'encontre de militants de l'Observatoire guinéen des droits de l'homme en 2000, des associations « Justice and Peace Commission for Liberia » et « Center for democratic empowerment » au Liberia en 2000 et 2001, et à l'encontre de M. Mohamed Lamin Sillah, secrétaire général du bureau d'Amnesty international, détenu du 22 au 26 octobre, en Gambie. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone et les incursions armées pendant plusieurs mois à partir de septembre 2000 en Guinée, ont aussi fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'homme. La France a systématiquement réagi à ces situations regrettables par la voix de son porte-parole, à travers des démarches bilatérales ou en délégation européenne auprès des autorités. Elles se mobilise aux côtés de ses partenaires européens au sein de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Lomé, dont l'ambassadeur de France, ont effectué une démarche auprès des autorités togolaises après la condamnation le 5 juin 2001 de M. Lucien Messan, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire Le Combat du Peuple. Celui-ci a été gracié par le Président de la république togolaise, le 28 octobre 2001, et libéré peu après. La France s'est impliquée pour que soit privilégié l'esprit de dialogue et de réconciliation dans les situations de crise ou de tension politique préjudiciables à la situation des défenseurs des droits de l'homme, notamment en Côte-d'Ivoire, en République centraficaine, au Togo, au Burkina Faso. La France soutient des programmes d'appui à la justice, au Burkina Faso notamment, et de formation au maintien de l'ordre dans le respect des droits de l'homme en particulier au Niger, au Burkina Faso et au Cameroun.