Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le dossier Myriad Genetics. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'institut Gustave-Roussy ont en effet décidé de s'associer à la procédure d'opposition initiée par l'institut Curie contre le brevet détenu par Myriad Genetics sur la méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l'ovaire associé au gène BRCA1. Cette initiative a reçu le soutien actif de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et la Fédération hospitalière de France, qui se sont également associées à la démarche sans intervenir directement dans la procédure d'opposition. Par ailleurs, en Europe, de nombreux interlocuteurs, généticiens et institutionnels, se sont manifestés pour adopter des démarches similaires ou soutenir la démarche française. Les axes d'opposition retenus sont notamment le défaut d'activité inventive, l'insuffisance de description et la prévention des abus dans la mise en oeuvre d'un monopole contestable. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.