Réponse publiée le 18 février 2002

Pendant la période de double circulation des pièces et billets en franc et en euro, du 1er janvier au 17 février 2002, le rendu de monnaie en euro pour un paiement en franc n'est pas obligatoire. Il est fortement recommandé et souhaité par les commerçants, afin d'organiser un retrait rapide des francs et de mettre fin rapidement aux contraintes liées à la gestion d'une double caisse. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont pris toutes les dispositions pour accompagner et faciliter cette transition. La première a consisté à faciliter la fluidité des transactions fiduciaires dans la nouvelle monnaie dès le début de l'année 2002 par une pré-alimentation massive de l'économie en pièces et en billets en euros, d'une part, et en s'assurant d'une disponibilité maximale des billets en euros dans les distributeurs automatiques dès le 1er janvier 2002, d'autre part. Les commerçants ont pu se pré-alimenter depuis le 1er décembre dernier, notamment sous forme de fonds de caisse standard d'une valeur de 222 euros, dont la fabrication a été prise en charge par l'Etat. Les commerçants ont pu demander autant de fonds de caisse standards à leur banquier qu'ils le souhaitaient, ainsi que des pièces en vrac. Ils ont bénéficié généralement d'un débit différé au 1er janvier 2002 pour leur pré-alimentation et les sociétés d'assurance se sont engagées à assurer sans augmentation des primes des fonds de caisse triplés, dans la limite de 3 500 euros. Depuis début 2002, ils peuvent bien entendu se réapprovisionner auprès de leurs banques. Afin de faciliter le retrait des francs, les banques ont par ailleurs mis des conditionnements standards à la disposition de leurs clients commerçants. En ce qui concerne les particuliers, 50 millions de « sachets premiers euros » ont été mis en vente depuis le 14 décembre 2001, dans les agences bancaires, les guichets de La Poste, les trésoreries et les buralistes volontaires. La quantité de sachets par rapport à la population est la plus forte de la zone euro. L'opération a suscité un grand engouement, et certains réseaux, notamment les buralistes et La Poste, ont vu leurs stocks disparaître très rapidement. Ces sachets ont été fabriqués par l'Etat pour faciliter la pré-alimentation des particuliers. Néanmoins, à titre subsidiaire, et dans la mesure des stocks disponibles notamment dans les banques, les associations et entreprises ont pu également s'en procurer, mais uniquement pour les utiliser dans un but non lucratif et non professionnel, par exemple pour faire des cadeaux à leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2002, les commerçants et les artisans ont pu eux-mêmes y avoir accès, toujours pour une utilisation sans but lucratif.