Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par la formation en alternance du fait des prélèvements opérés sur les moyens de l'AGEFAL. L'AGEFAL a été mise en place pour mutualiser les fonds collectés par les organismes professionnels agréés au titre du financement de la formation par alternance. A plusieurs reprises, toutefois, l'Etat a prélevé les fonds de l'AGEFAL pour financer d'autres actions, de telle sorte que cet organisme n'est plus en mesure aujourd'hui d'apporter des financements complémentaires aux OPCA qui en ont besoin. De ce fait, certains OPCA, comme l'AGEFOS PME, ont été contraints de limiter leurs engagements à un niveau inférieur aux années précédentes, et ce alors que la demande de formation en alternance est particulièrement soutenue actuellement, du fait de l'extension du contrat de qualification aux adultes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour redonner à l'AGEFAL sa pleine capacité à mutualiser les fonds collectés pour financer la formation en alternance au profit des OPCA les plus actifs.