Question écrite n° 6937 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures il compte prendre pour que les petits porteurs d'emprunts russes ne soient pas spoliés par rapport aux spéculateurs qui ont accumulé des dernières années des emprunts achetés parfois au simple prix du papier. En effet, il semble nécessaire de distinguer ceux qui ont hérité ces titres de leurs parents ou grands-parents de ceux qui les ont récemment acquis.

Données clés

Auteur : M. Guy Drut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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