Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) ovine. Cette réforme est un enjeu crucial pour l'avenir de l'élevage ovin français et européen. Le 25 octobre 2001, le Parlement européen a adopté un certain nombre d'amendements au projet de la Commission européenne. Il s'agit notamment d'une prime compensatrice ovine fixe d'un montant de 21 euros, d'une prime supplémentaire allouée aux éleveurs des zones défavorisées de 9 euros (au lieu de 7 euros proposés initialement par la Commission) et d'une mise en place de paiements supplémentaires par Etat membre en faveur de l'environnement et des démarches qualité. Ces améliorations vont dans le sens des préoccupations des responsables de la filière ovine. En effet, l'élevage ovin, tout en jouant un rôle indispensable dans l'aménagement du territoire aussi bien d'un point de vue environnemental qu'économique, est la production dont le revenu est l'un des plus faibles des productions agricoles. Les éleveurs ovins souhaitent que la Commission européenne et le Gouvernement accompagnent cette volonté politique en apportant leur appui pour obtenir un budget fort pour cette nouvelle OCM. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.