Réponse publiée le 4 février 2002

Le plan de développement des moyens dédiés à la surveillance et à la sécurité maritime intègre les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Le ministèrte de l'équipement, des transports et du logement développe un programme de mise en flotte d'un second patrouilleur affecté à la police en mer au sein de la zone économique exclusive et doté des capacités de contrôle et d'action requises. Le renforcement des infrastructures de surveillance côtière, axé sur le renouvellement et l'extension de la couverture radar des CROSS de la Manche et sur l'intégration du système AIS d'identification automatique des navires, rendu obligatoire par l'Organisation maritime internationale, est en préparation. Enfin, le système d'information sur le trafic maritime « Trafic 2000 », engagé à titre expérimental depuis un an, est en cours de consolidation. Ce système vise à optimiser les procédures de surveillance et de contrôle du trafic à partir de la gestion coordonnée, en temps réel, des données disponibles sur les navires présents dans les eaux territoriales ou en attente. A ces différents projets, il faut ajouter les actions de recherche et de développement auxquelles le département participe, en vue de dégager de nouvelles pistes pour l'extension vers le large des capacités de surveillance, à partir des systèmes satellitaires. L'ensemble des programmes que le ministre est déterminé à poursuivre relève de la participation française au développement de la politique communautaire en matière de surveillance et de sécurité maritime, telle qu'exprimée par le « Livre blanc » sur les transports publié par la Commission européenne.