Réponse publiée le 29 avril 2002

Parallèlement aux commandes qu'il attribue au groupe Giat Industries pour répondre aux besoins nationaux et qui ont été supérieures à 600 millions d'euros en 2001, en incluant notamment la confirmation de la dernière tranche des 52 chars Leclerc destinés à l'armée de terre et une tranche supplémentaire de 5 dépanneurs de ces chars, l'Etat a déjà manifesté, par des recapitalisations successives, la confiance qu'il place dans l'entreprise publique et dans ses perspectives d'avenir. Une telle recapitalisation a été décidée fin 2001 et, à ce titre, une dotation en capital de nature à couvrir les besoins financiers de l'année en cours vient de lui être versée. Le Gouvernement procédera naturellement, à concurrence du solde, à de nouvelles dotations en capital qui seront fonction des besoins effectifs de l'entreprise publique. La confiance ainsi accordée à Giat Industries et les moyens financiers qui l'accompagnent sont la contrepartie des efforts d'adaptation dans lesquels l'entreprise publique est engagée et qui lui permettront d'atteindre l'équilibre et une dimension internationale consolidée. L'un des objectifs principaux de l'actuel plan stratégique, économique et social (PSES) et de la refondation interne en cours est en effet de porter sa performance industrielle et économique au meilleur niveau de la profession grâce à la rationalisation de son outil de production, pour lui donner la capacité de conclure des partenariats stratégiques équilibrés respectant les intérêts de notre pays et, à travers eux, de conserver à l'industrie française d'armement terrestre une position de premier plan dans le monde. A titre d'exemple, la filiale commune Satory Military Vehicles, constituée en 2000 avec Renault Véhicules industriels pour la commercialisation et la maîtrise d'oeuvre industrielle des véhicules blindés légers ou moyens à roues (dont le véhicule blindé de combat d'infanterie), pourrait s'ouvrir à terme à d'autres partenaires français ou étrangers, et ainsi constituer l'embryon d'une société transnationale active dans le domaine des véhicules blindés. S'agissant des projets de diversification de l'entreprise, des activités nouvelles seront développées chaque fois que des perspectives prometteuses et économiquement équilibrées se feront jour. C'est ainsi que doivent être poursuivies les analyses engagées concernant le projet de l'A 380. Des efforts ont déjà été entrepris dans cette voie par cette société, depuis quelques années, sur plusieurs projets, parmi lesquels notamment des équipements mécaniques ou électroniques pour l'industrie ferroviaire ou aéronautique, complétés par des études plus ponctuelles dans les établissements. Pour ce qui est des activités de réparation ou de modernisation du matériel existant, deux programmes concernant la valorisation du parc de canons 155 AUF1, dont le marché a été notifié à Giat Industries en 1999, et la rénovation des chars AMX 10 RC sont en cours et viennent illustrer l'accroissement des responsabilités confiées dans ce domaine à l'industriel. Pour le reste, le processus déjà engagé visant à un meilleur partage des tâches de maintenance au profit de ce dernier ne peut que s'accomplir progressivement, car il faut aussi tenir compte des contraintes d'emploi et de disponibilité opérationnelle propres aux forces armées justifiant que les décisions de transfert soient prises au cas par cas. L'importance économique et sociale du centre roannais de l'entreprise pour le bassin d'emplois environnant, déjà confronté à la nécessité d'une double reconversion tant du secteur textile que de celui de l'armement, est bien présente à l'esprit des pouvoirs publics. S'agissant notamment du VBCI qui, compte tenu de la spécialisation du centre de Roanne de Giat Industries, est susceptible de contribuer à son plan de charge lors de la phase de production prévue à partir de 2004, le choix de l'organisation industrielle la plus efficace pour permettre à l'industrie d'honorer ses engagements contractuels ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année. Par ailleurs, il est précisé à l'honorable parlementaire que ce sont 10,82 milliards d'euros qui ont été dépensés en 2001 sur les titres V et VI du budget de la défense, auxquels s'ajoute 1,01 milliard de crédits transférés au CEA concourant également à l'équipement de nos armées. La différence avec le montant des crédits votés en loi de finances initiale trouve sa principale justification dans les décisions de report destinées à favoriser l'équilibre du budget de l'Etat, ou encore dans les retards liés en particulier aux difficultés de négociation rencontrées sur certains programmes d'armement en coopération. Elle s'explique également par les réductions de coûts obtenues dans le souci de maîtriser la dépense publique. Enfin, au vu du bilan qui sera fait de l'application du PSES, l'entreprise publique et ses autorités de tutelle devront définir ensemble, avant la fin de l'année et en concertation avec les partenaires sociaux, les dispositions complémentaires, industrielles et sociales à envisager pour assurer la poursuite de l'effort d'adaptation du groupe à sa charge de travail et à son environnement économique.