Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le financement des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). En effet, le CTRC Rhône-Alpes vient d'apprendre que la deuxième partie de la subvention 2001 faisait l'objet d'un report partiel sur l'année 2002, de l'ordre de 40 % du montant total de la dotation. Cette décision brutale inquiète ce centre, dont les actions programmées pour 2001 sont en cours de réalisation. Il est à noter l'importance de l'assistance technique et juridique que ces structures apportent aux associations de consommateurs et qu'un soutien financier est indispensable pour mener à bien ces nombreuses actions de formation, de conseil et d'information. Le CTRC Rhône-Alpes est par ailleurs aujourd'hui soucieux quant à l'avenir de ses salariés ; la baisse des subventions pourrait l'amener à licencier et à réduire le temps de travail des salariés en poste. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la reprise du financement de ces structures.