conventions avec les praticiens
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des orthophonistes du fait de la brutale remise en cause du projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. En effet, alors que les travaux préparatoires avaient été menés dans un esprit consensuel avec les trois caisses nationales d'assurance maladie, ces dernières, sous l'influence du service médical de la CNAMTS, ont finalement décidé de ne pas prendre part au vote définitif du projet, conforme aux orientations du rapport Brocas et soutenu, à l'origine, par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour permettre l'adoption de ce projet attendu par les professionnels de l'orthophonie depuis plusieurs années.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002