assiette
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids parfois difficilement supportable des impôts locaux pour les citoyens de condition modeste. Une des raisons tient au fait que les évaluations cadastrales n'ont pas été revues depuis de nombreuses années et ne correspondent plus à la réalité des conditions actuelles. Il lui demande s'il ne juge pas équitable et urgent d'organiser cette révision de l'assiette tant pour les taxes d'habitation que pour les taxes foncières.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002