conventions avec les praticiens
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des professionnels de l'orthophonie. Il semble en effet que le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant ces métiers de la santé soit remis en cause par la CNAMTS, au terme ou presque des procédures de concertation ayant permis de l'établir avec le concours des caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande la suite que le Gouvernement entend donner à ce dossier et la décision qu'elle sera amenée à prendre en la matière pour répondre aux attentes et besoins qui ont été recensés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002