conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et les inquiétudes des professionnels de l'orthophonie. Un accord avait été obtenu en juiller dernier sur un projet global présenté par les trois caisses nationales d'assurance maladie, après de nombreuses réunions techniques. Or, en septembre dernier, un changement de position à l'échelon national du service médical de la CNAMTS a conduit les représentants des trois caisses à s'abstenir pour le vote du projet. D'où les inquiétudes des professionnels sur l'avenir de ce projet de refonte de la profession qu'ils attendent depuis de nombreuses années. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quelles mesures elle envisage pour assurer l'adoption d'un tel projet accepté par toute la profession après un large débat.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002