Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail difficiles des infirmières libérales et sur la précarité de la prise en charge des patients à domicile sur leur territoire. En effet, certains syndicats professionnels protestent contre la signature des conventions nationales entre la CNAM et une organisation syndicale d'infirmières instaurant des quotas d'actes au travers de la mise en place d'un seuil d'alerte et d'un seuil d'efficience qui n'apparaissent pas adaptés à toutes les situations. Ces seuils d'activité sont basés sur la nomenclature générale des actes professionnels, qui dispose d'un coefficient 3 correspondant à une séance d'une demi-heure de soins. Ce mode de calcul semble totalement obsolète, car, selon certains professionnels, il définit des seuils trop bas et pose des problèmes à toute la profession, qui n'a plus les moyens de répondre à la demande en soins de la population. De plus, en comparaison avec d'autres conventions de professionnels de la santé qui voient leur coefficient varier, celui des infirmières libérales est fixe. Il ne tient donc pas compte de la nature de la prescription, de la technicité, de la difficulté et de la pénibilité de la prise en charge. Il apparaît que, depuis son arrivée dans la nomenclature, la demi-heure de soins n'a pas été révisée. Elle a été cotée à 3 en 1979, et son tarif n'a pas évolué depuis le 1er juillet 1988. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en faveur des infirmières libérales, qui se trouvent dans une situation délicate, et surtout si elle a l'intention de suspendre les sanctions et de prendre les mesures réglementaires ou les dispositions de nature à réviser dans sa globalité le dispositif conventionnel.