Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes mesures prises à l'encontre du corps des commissaires de police, dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1998. En effet, il est prévu, dans le budget du ministère de l'intérieur, de supprimer seize postes importants au sein du corps de conception et de direction de la police nationale, à savoir treize postes de commissaire de police et trois postes de commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel. Une telle décision risque de faire apparaître de graves dysfonctionnements au sein de la police nationale. A une époque où il est essentiel d'agir contre la délinquance afin de garantir à tous les Français le droit de vivre en sécurité, diminuer le nombre des commissaires pourrait nuire à l'efficacité du système de sécurité intérieure de notre pays. En effet, les commissaires se trouvent à la tête de la hiérarchie policière et jouent un rôle fondamental dans la conception et la direction des services de police. Une diminution de leurs effectifs est donc à même de porter un grave préjudice à l'action menée par l'Etat contre l'insécurité. En conséquence, il lui demande quel avenir il réserve au corps des commissaires de police et s'il a l'intention de procéder à de nouvelles suppressions de postes. Il souhaiterait également savoir quels dispositifs il compte mettre en place afin de pallier ces diminutions d'effectifs et de garantir un bon fonctionnement des services de police.