Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Le 14 décembre prochain, 15 000 buralistes diffuseront, sans rémunération, les premiers « sachets euros » à nos concitoyens. L'Etat accorde sa confiance pour l'euro et les débitants de tabac auront à coeur de montrer leur sens des responsabilités. Dans ce contexte, il serait souhaitable de supprimer la prochaine déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. En effet, il s'agit de simplifier les formalités pesant sur les débitants de tabac en proposant de ne plus exiger de déclaration de stocks lors de chaque changement de prix de vente des tabacs mais uniquement sur demande expresse de l'administration. Force est de reconnaître que les débitants de tabac remplissent quotidiennement des missions de service public et de présence sur le territoire. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour supprimer la déclaration des stocks.