Réponse publiée le 11 février 2002

La reconnaissance de la qualité de combattant pour les vétérans de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie a donné lieu à la mise en place d'un dispositif législatif permettant notamment d'adapter le critère traditionnel fondé sur une durée de service d'au moins quatre-vingt-dix jours en unité combattante, aux combats d'Afrique du Nord caractérisés par l'insécurité diffuse liée aux actions incessantes de guérilla dans des conflits sans ligne de front. Ainsi a-t-il été considéré qu'une durée suffisamment longue d'exposition au risque permettrait de qualifier les militaires qui s'y trouveraient comme des combattants de ces conflits. Cette durée de service, initialement fixée à dix-huit mois par la loi de finances pour 1998, a été abaissée à quinze puis à douze mois par les lois de finances pour 1999 et 2000. En outre, l'article 105 de la loi de finances pour 2001 a permis de reconnaître la qualité de combattant aux vétérans qui, ayant déjà effectué l'intégralité de leur service légal, ont été rappelés en Algérie et ont alors servi à nouveau pendant quatre mois au moins. La souplesse de ce dispositif fait que près de 80 % des militaires envoyés en Afrique du Nord ont obtenu la carte du combattant, soit une proportion largement supérieure à celle des deux conflits mondiaux, voisine de 50 %. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'interroge sur l'opportunité d'aller plus avant sur le plan des principes. C'est pourquoi il consulte les grandes associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord à ce sujet et, parallèlement, a chargé les services placés sous son autorité d'effectuer une analyse des dossiers de demande de carte ne remplissant pas ces critères, Il arrêtera sa position après avoir examiné les résultats de cette étude.