Réponse publiée le 11 mars 2002

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient en premier lieu à rappeler que la retraite du combattant, dont bénéficient les anciens combattants titulaires de la carte du combattant, en règle générale à partir de l'âge de soixante-cinq ans, n'a d'autre objet que d'exprimer symboliquement la reconnaissance de la nation à chacun d'eux. Elle est calculée sur la base de 33 points d'indice de pension. Son montant annuel de plus de 417 euros actuellement est assurément modeste ; il convient toutefois de souligner qu'il est indexé, comme les pensions militaires d'invalidité, sur les traitements de la fonction publique en application du rapport constant et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice, la dernière étant applicable à compter du 1er décembre 2001. Par ailleurs, la retraite du combattant n'est pas fiscalisée. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est actuellement de 396,37 millions d'euros. Si aucune augmentation du nombre de points servant au calcul de cette prestation n'est envisagée dans un avenir prochain, le secrétaire d'Etat tient toutefois à faire connaître à l'honorable parlementaire que, soucieux de répondre au souhait de nombreux anciens combattants, il a fait adopter, à l'article 128 de la loi de finances pour 2002, une mesure significative permettant l'abaissement de l'âge de la perception de la retraite du combattant de soixante-cinq à soixante ans pour les anciens combattants titulaires de la carte et bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité pour les infirmités imputables à des services accomplis au cours d'opérations déclarées campagnes de guerre ou d'opérations de maintien de l'ordre hors métropole.