aveugles
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que rencontrent les personnes non-voyantes dans les notifications qui leur sont adressées par écrit. En effet, ces personnes non-voyantes sont dans l'incapacité de prendre connaissance des décisions administratives qui leur sont notifiées telles que celles de la COTOREP, les allocations... dans la mesure où ces notifications leur sont adressées par écrit. Il leur arrive dans ce cas de ne pas prendre connaissance à temps des délais de recours qui leur sont donnés. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juin 1998
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 8 juin 1998