Réponse publiée le 11 février 2002

Le problème posé par l'application du décret n° 96-1133 à l'égard des véhicules de collection n'a pas échappé à l'attention de la ministre de la culture et de la communication. Cette question, loin de concerner uniquement les automobiles, touche également les locomotives à vapeur et les voitures de chemin de fer anciennes dont le coût du « désamiantage » a fréquemment empêché l'acquisition par les organismes associatifs en vue de leur exploitation sur une ligne touristique. Il n'est d'ailleurs pas impossible que d'autres catégories de moyens de transports historiques puissent être concernés par la réglementation en vigueur visant à l'élimination de l'amiante comme matériau d'isolation. L'application de ce décret dans sa forme actuelle semble rencontrer des difficultés, ce qui devrait aboutir au réexamen de certaines dispositions afin de tenir compte de situations particulières au nombre desquelles figure le cas de véhicules de collection. C'est pourquoi, les départements ministériels initiateurs du décret n° 96-1133 ont décidé le report au 1er janvier 2003 de l'application de certatines dispositions de ce texte afin de prendre en considération des situations bien spécifiques au nombre desquelles figure la conservation des véhicules de collection. La ministre de la culture et de la communication compte pour sa part appeler l'attention de sa collègue chargée du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui assure la rédaction de ce texte sur ce point particulier. Elle a ensuite l'intention de prendre contact avec plusieurs associations de propriétaires d'automobiles anciennes et d'associations exploitant des lignes touristiques afin de déterminer quels types de travaux sont susceptibles de mettre en contact les bénévoles avec l'amiante et de rappeler les éléments de bases en matière de sécurité qui doivent être impérativement respectés pour la sécurité des intervenants associatifs.