Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. L'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 a prévu qu'un décret fixe, pour chaque année, le coût moyen du poste d'enseignant qui sert de référence pour le calcul de la subvention de fonctionnement pour les MFR. Pour l'année 2001, le décret du coût d'un poste de formateur n'est toujours pas paru, alors qu'il a été présenté à la signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce retard a deux conséquences : le non-respect de la loi que le ministre de l'agriculture et de la pêche s'était pourtant engagé à appliquer ; la non-communication des éléments servant de base au calcul des valeurs du coût moyen d'un poste de formateur qui prive les gestionnaires de ces maisons familiales rurales de toute analyse sur les augmentations décrétées. C'est pourquoi il lui demande d'inviter son collègue de l'économie, des finances et de l'industrie à publier ce décret, afin qu'une évaluation précise des coûts des postes de formateurs des maisons familiales rurales puisse être effectuée.