Question écrite n° 6961

Question écrite n° 6961 :
impôts directs

11^e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser pour chaque département les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs 1997.

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Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998