impôts directs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser pour chaque département les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs 1997.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Les taux des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs 1997 des départements sont présentés dans le tableau ci-joint. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998