organismes
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la branche assurance maladie de la sécurité sociale. La Fédération des mutuelles de France a décidé d'engager une campagne d'information et de sensibilisation en faveur de la démocratisation des institutions de la sécurité sociale. En effet, la branche assurance maladie évolue, s'attache à satisfaire la demande de soins comme celle de prévention. De ce point de vue, la fédération préconise la transformation de la branche assurance maladie en branche santé de la sécurité sociale. Pour cela elle soutient le principe de l'élection des administrateurs de la sécurité sociale au suffrage universel des assurés sociaux. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001