contractuels
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes employées par les établissements d'enseignement dans le cadre de CES ou CEC qui se voient refuser la prise en charge de la partie déplacement et hébergement de leurs frais de formation au motif que la règle comptable interdit cette prise en charge pour des non-fonctionnaires. Il lui demande au cas où cette interprétation des textes serait exacte, quelle mesure est envisagée pour les modifier afin de permettre à l'Etat employeur de se montrer exemplaire. Dans le cas contraire il lui demande s'il peut être envisagé de rappeler par voie de circulaire la conduite à tenir en pareil cas.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002