Question écrite n° 69617 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que des sous-officiers retraités, ayant quitté le service actif à la limite d'âge et n'ayant pas démérité, ne soient pas titulaires de la médaille militaire.

Réponse publiée le 18 février 2002

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation par les personnels non officiers. Cette prestigieuse distinction se place juste après la Légion d'honneur et la croix de la libération dans l'ordre des décorations françaises. Les contingents de médailles militaires, comme ceux de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sont fixés par décret du Président de la République pour une période de trois années. La réduction des contingents de médailles militaires, pratiquée depuis 1962, s'inscrit dans une politique de revalorisation des décorations. Cette limitation des contingents impose des critères de sélection rigoureux, basés notamment sur le nombre et la qualité des titres de guerre, la durée des services et campagnes, les bonifications, la manière de servir et les responsabilités exercées. Elle ne permet donc pas la concession systématique de cette distinction à tous les sous-officiers.

Données clés

Auteur : M. Alain Claeys

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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