casinos
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
L'arrêté du 9 mai 1997 portant réforme de la réglementation des jeux (telle qu'issue de l'arrêté du 23 décembre 1959) prévoit uniquement des enregistrements manuels de multiples registres papiers (un pour chaque caisse), ce qui rend très difficile, sinon impossible, toute recherche par patronyme. M. François Colcombet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne serait pas temps d'améliorer l'efficacité des contrôles en imposant l'outil informatique aux casinos, qui en ont largement les moyens et qui l'utilisent déjà pour leur gestion.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001