tribunaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectif des juridictions au 1er novembre 1997. Il souhaite connaître de façon précise par juridiction le nombre de postes vacants ainsi que les effectifs éventuellement en surnombre. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures envisagées pour combler les postes vacants.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 25 octobre 1999