recherche
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut du personnel de l'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL). Il semblerait, en effet, que notamment en matière de contrat de travail le droit français ne serait pas appliqué. Il lui demande donc de bien vouloir vérifier cet état de fait et quelles mesures il envisage de prendre pour protéger le personnel français de cet institut.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002