magistrats
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats exerçant des fonctions de professeur ou de maître de conférences associés dans l'enseignement supérieur. Il souhaite connaître de façon précise le nombre de magistrats assurant de telles fonctions par juridiction tant administrative que judiciaire.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998