magistrats
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats exerçant des fonctions de professeur ou de maître de conférences associés dans l'enseignement supérieur. Il souhaite connaître de façon précise le nombre de magistrats assurant de telles fonctions par juridiction tant administrative que judiciaire.
Réponse publiée le 16 mars 1998
Le nombre de magistrats exerçant des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur est de 39 pendant l'année universitaire 1997-1998, le nombre de ceux exerçant des fonctions de professeur associé à mi-temps est de 37. Leur affectation en juridiction est retracée dans le tableau ci-après :Cour de cassation 2Cour d'appel de Besançon 1Cour d'appel de Grenoble 1Cour d'appel de Lyon 2Cour d'appel de Montpellier 1Cour d'appel de Nancy 1Cour d'appel d'Orléans 1Cour d'appel de Paris 2Cour d'appel de Rennes 1Cour d'appel de Rouen 1Cour d'appel de Versailles 2Tribunal de grande instance de Bobigny 1Tribunal de grande instance de Charleville 3Tribunal de grande instance de Coutances 1Tribunal de grande instance de Lyon 1Tribunal de grande instance de Soissons 1Tribunal de grande instance de Toulouse 1Tribunal d'instance de Bastia 1Tribunal d'instance de Draguignan 1Tribunal d'instance d'Epernay 1Tribunal d'instance du Havre 1Tribunal d'instance de Nancy 1Tribunal d'instance de Nanterre 1Tribunal d'instance de Nice 1Tribunal d'instance de Paris 3Tribunal d'instance de Reims 1Tribunal d'instance de Saint-Quentin 1Conseil d'Etat 13Cour administrative de Nantes 1Cour administrative de Marseille 1Cour administrative de Paris 1Tribunal administratif d'Amiens 1Tribunal administratif de Bastia 1Tribunal administratif de Caen 2Tribunal administratif de Lyon 4Tribunal administratif de Marseille 1Tribunal administratif de Nancy 1Tribunal administratif de Nantes 1Tribunal administratif de Nice 1Tribunal administratif d'Orléans 2Tribunal administratif de Rennes 1Tribunal administratif de Rouen 1Tribunal administratif de Strasbourg 3Tribunal administratif de Toulouse 1Tribunal administratif de Versailles 3Ministère de la justice 1
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998