tribunaux de grande instance
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affectation aux tribunaux de grande instance de véhicules de service. Alors qu'il était prévu depuis 1990 que chacune de ces juridictions puisse bénéficier d'un moyen de déplacement, il apparaît que certains tribunaux n'en sont pas encore dotés. Il souhaite connaître de façon précise par juridiction le nombre de véhicules affectés.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998