Réponse publiée le 4 mai 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, convaincue de l'intérêt qui s'attache à mettre à la disposition des juridictions, notamment des tribunaux de grande instance, des moyens de locomotion adaptés, la chancellerie mène, depuis 1990, une politique constante de développement de leur parc automobile. Cet effort a été amplifié en 1997 et particulièrement, grâce à la levée du dispositif de gel des crédits en fin d'année, dans la perspective de donner aux magistrats des juridicitions du premier degré, tant du siège que du parquet, les moyens de déplacement nécessaires au bon fonctionnement de la justice. Cela permettra, par exemple, une plus grande facilité pour l'organisation des audiences foraines, notamment des juges des enfants, et ouvrira la possibilité d'assurer une meilleure présence dans les quartiers suivis au titre de la politique de la ville. Ainsi le parc automobile des juridictions de l'ordre judiciaire qui comptait, au 31 décembre 1996, quatre cent cinquante et un véhicules, en compte, au 31 décembre 1997 cinq cent soixante et douze. Cette attribution de cent vingt et un véhicules de service supplémentaires, en cours de livraison, représente une progression globale de l'ordre de 27 % et de près de 40 % s'agissant plus précisément du parc automobile des tribunaux de grande instance qui est désormais composé de 410 véhicules. Actuellement, tous les tribunaux de grande instance de métropole et des départements d'outre-mer disposent d'au moins un véhicule de service. Sur les cent quinze tribunaux de grande instance à une chambre, trente-cinq, siège d'un tribunal pour enfants disposent, comme les quarante-cinq à deux chambres, d'au moins deux véhicules de service. Les vingt-sept tribunaux de grande instance à trois chambres, les dix tribunaux de grande instance à quatre chambres, les troix tribunaux de grande instance à cinq chambres, les cinq tribunaux de grande instance à six chambres, disposent d'au moins trois véhicules de service. Un des deux tribunaux de grande instance de sept chambres et ceux de huit chambres et plus bénéficient de quatre à onze véhicules.