adoption
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les congés pris par les parents qui souhaitent adopter un enfant en France. En effet, la DASS demandent aux parents de venir en pouponnière une semaine, voire plus, pour que l'enfant s'habitue à ses futurs parents. Mais la loi ne prévoit les congés de deux mois et deux semaines qu'à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer. Rien n'est prévu avant que la DASS délivre l'autorité parentale. Ainsi, les parents doivent prendre cette semaine sur leurs congés annuels, alors que, pour une adoption à l'étranger, la loi prévoit un congé de cinq semaines. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager que la date de départ des congés puisse commencer une semaine, voire plus avant que l'enfant intègre le foyer des parents.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002