Réponse publiée le 29 avril 2002

La déduction que les organismes dispensateurs de couvertures maladie complémentaires sont autorisés à opérer sur le montant de leur contribution au financement de la CMU complémentaire, déduction dont le montant a été fixé à 375 francs (57 euros à compter du 1er janvier 2002) par trimestre et par bénéficiaire, n'a effectivement pas été revalorisée depuis l'entrée en vigueur de la CMU, le 1er janvier 2000. Il est cependant important que les organismes chargés de la couverture complémentaire maladie ne subissent pas de préjudice financier du fait de leur participation au dispositif CMU. Aussi a été confiée au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie la réalisation d'une étude destinée à mieux évaluer le coût des dépenses moyennes des bénéficiaires de la CMU, au titre de leur couverture complémentaire, selon leur organisme d'accueil. C'est en fonction des conclusions de cette étude qu'un aménagement des conditions de la participation des organismes complémentaires pourra être envisagé.