Question écrite n° 6967 :
tribunaux de grande instance
11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le classement des 181 tribunaux de grande instance. Il souhaite connaître le classement en fonction du nombre des affaires pénales et civiles nouvelles enrôlées en 1996 ainsi que le nombre de magistrats attachés à chaque juridiction.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998
Erratum de la réponse publié le 8 juin 1998

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