tribunaux de grande instance
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement difficile que connaît le tribunal de grande instance de Laon. En effet, deux postes du siège sont vacants (vice-président chargé des enfants et juge d'instance à Vervins) et un poste du parquet n'est pas pourvu (procureur adjoint). Il lui demande donc les mesures envisagées pour pourvoir ces postes dans un tribunal qui connaît comme toutes les juridictions un accroissement incessant de son contentieux.
Réponse publiée le 26 janvier 1998 (Erratum publié le 16 février 1998)
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur les effectifs de la juridiction de Laon que le poste de vice-président chargé des enfants est vacant en l'absence de candidat utile. Il en va de même du poste de juge chargé du tribunal d'instance de Vervins. Ce poste a été proposé aux auditeurs de justice en février 1997 mais n'a pas recueilli de candidature. Il sera de nouveau proposé aux auditeurs de justice pour l'année 1998, si aucun magistrat ne se porte candidat. Par ailleurs, mes services s'emploient à mettre en oeuvre un recrutement exceptionnel par concours de magistrats afin de pourvoir tous les emplois vacants dans des délais inférieurs à ceux habituellement pratiqués dans le cadre des concours ouverts annuellement aux étudiants.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998
Erratum de la réponse publié le 16 février 1998