tribunaux de grande instance
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement difficile que connaît le tribunal de grande instance de Laon. En effet, deux postes du siège sont vacants (vice-président chargé des enfants et juge d'instance à Vervins) et un poste du parquet n'est pas pourvu (procureur adjoint). Il lui demande donc les mesures envisagées pour pourvoir ces postes dans un tribunal qui connaît comme toutes les juridictions un accroissement incessant de son contentieux.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998
Erratum de la réponse publié le 16 février 1998