Question écrite n° 6969 :
carte grise

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des cartes grises dans les sous-préfectures de l'Aisne. Il lui demande quand cette formalité pourra être effectuée à Château-Thierry et à Vervins.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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